Que signifie un remboursement à 200 % de la base de remboursement ?
En bref
Un remboursement à 200 % de la base de remboursement signifie que le remboursement est calculé par rapport au tarif de référence fixé par l’Assurance maladie, et non au prix facturé. Selon la présentation du tableau, les 200 % peuvent désigner le remboursement total ou la part complémentaire : vérifiez l’intitulé de la ligne.
Que signifie « 200 % de la base de remboursement » ?
La base de remboursement (BR), aussi appelée tarif de convention (TC) ou BRSS, est le tarif de référence fixé par la Sécurité sociale pour un acte. Selon Santiane, une garantie à 200 % correspond à deux fois cette base, et non à deux fois le prix facturé par le professionnel.
Les pourcentages peuvent inclure les remboursements de l’Assurance maladie et de la mutuelle. Ainsi, une garantie exprimée comme un remboursement total à 200 % correspond à un plafond de deux fois la BR, selon CPMS et Santiane.
Les 200 % désignent-ils toujours le remboursement total ?
Non : il faut lire l’intitulé de la garantie. Le tableau d’exemple présenté par l’UFC-Que Choisir distingue le remboursement du régime obligatoire, celui de la complémentaire et le remboursement total : une complémentaire indiquée à 200 % BR peut y apparaître avec un remboursement total à 270 % BR lorsque le régime obligatoire rembourse 70 % BR.
Vérifiez donc si la ligne indique le remboursement de la complémentaire ou le remboursement total, et consultez les autres précisions de votre contrat. Les exemples publiés par l’UFC-Que Choisir et les explications de CPMS montrent que la présentation du pourcentage est déterminante.
Les dépassements d’honoraires sont-ils remboursés ?
Une garantie supérieure à 100 % peut permettre de couvrir tout ou partie de dépassements d’honoraires, dans la limite prévue par la garantie. Le remboursement ne porte toutefois pas automatiquement sur la totalité du tarif facturé : les dépassements peuvent rester à votre charge, comme le précisent CPMS et Groupama.
Le montant qui reste à payer dépend notamment de la base applicable, du tarif du professionnel et de la façon dont votre tableau exprime les 200 %. Les informations fournies ne permettent pas de calculer votre remboursement personnel sans connaître ces éléments.
Cette réponse fournit une information générale et ne constitue pas un conseil personnalisé.
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Les questions fréquentes
La base de remboursement est-elle le prix payé au professionnel ?
Non. La base de remboursement est un tarif de référence fixé par la Sécurité sociale pour un acte, qui peut différer du tarif facturé par le professionnel, selon CPMS.
- La base de remboursement est aussi appelée tarif de convention (TC) ou BRSS.
- Les pourcentages d’un tableau de garanties sont calculés sur cette base, et non sur le prix facturé.
- Selon Santiane, une garantie à 200 % correspond à deux fois la base de remboursement.
- Selon CPMS et Groupama, les dépassements d’honoraires peuvent rester à la charge de l’assuré.
Une garantie à 200 % signifie-t-elle que la mutuelle rembourse 200 % de la facture ?
Non. Le pourcentage est calculé sur la base de remboursement fixée par la Sécurité sociale, et non sur le prix facturé par le professionnel. Selon Santiane, une garantie à 200 % correspond à deux fois cette base.
- Selon CPMS et Santiane, une garantie exprimée comme un remboursement total à 200 % correspond à un plafond de deux fois la base de remboursement.
- Les pourcentages affichés peuvent inclure à la fois le remboursement de l’Assurance maladie et celui de la mutuelle.
- La prise en charge des dépassements d’honoraires se fait dans la limite prévue par la garantie, et une partie peut rester à la charge de l’assuré.
- Le montant remboursé dépend de la base applicable, du tarif du professionnel et de la présentation des 200 % dans le tableau.
Les 200 % comprennent-ils le remboursement de la Sécurité sociale ?
Cela dépend de l’intitulé de la ligne du tableau de garanties. Certains tableaux indiquent le remboursement total, Sécurité sociale comprise, tandis que d’autres distinguent la part du régime obligatoire et celle de la complémentaire.
- Le tableau d’exemple de l’UFC-Que Choisir distingue le remboursement du régime obligatoire, celui de la complémentaire et le remboursement total.
- Dans cet exemple, une complémentaire indiquée à 200 % BR correspond à un remboursement total de 270 % BR lorsque le régime obligatoire rembourse 70 % BR.
- Selon CPMS et Santiane, une garantie exprimée en remboursement total à 200 % correspond à un plafond de deux fois la base de remboursement.
- L’intitulé de chaque ligne indique si le pourcentage concerne la part complémentaire ou le remboursement total.
- Les autres précisions du contrat sont aussi à consulter pour interpréter le pourcentage.
Une garantie à 200 % couvre-t-elle tous les dépassements d’honoraires ?
Pas nécessairement. Une garantie supérieure à 100 % peut couvrir tout ou partie des dépassements d’honoraires, dans la limite prévue par la garantie, et une somme peut rester à la charge de l’assuré.
- Selon CPMS et Groupama, le remboursement ne porte pas automatiquement sur la totalité du tarif facturé.
- La prise en charge reste limitée au pourcentage de la base de remboursement prévu au contrat.
- Le reste à payer dépend notamment de la base applicable et du tarif pratiqué par le professionnel.
- La façon dont le tableau exprime les 200 % (part complémentaire ou remboursement total) modifie aussi le montant pris en charge.
- Le calcul d’un remboursement personnel suppose de connaître l’ensemble de ces éléments.
BR, TC, BRSS : de quoi parle-t-on ?
Ces trois sigles désignent la même notion : la base de remboursement, aussi appelée tarif de convention ou BRSS. C’est le tarif de référence fixé par la Sécurité sociale pour un acte, et les pourcentages des tableaux de garanties sont calculés par rapport à ce tarif.
- BR est l’abréviation de base de remboursement.
- La base de remboursement est aussi appelée tarif de convention (TC) ou BRSS.
- Ce tarif de référence est fixé par la Sécurité sociale pour chaque acte.
- Selon CPMS, la base de remboursement peut différer du tarif facturé par le professionnel.
- Les pourcentages affichés dans un tableau de garanties, comme 200 %, s’appliquent à cette base et non au prix facturé.
Comment lire une ligne à 200 % BR dans un tableau de garanties ?
Il faut d’abord lire l’intitulé de la ligne pour savoir si les 200 % désignent le remboursement total ou la seule part de la complémentaire. Les deux présentations existent et ne correspondent pas au même niveau de prise en charge.
- Selon CPMS et Santiane, un remboursement total à 200 % correspond à un plafond de deux fois la BR, remboursement de l’Assurance maladie compris.
- Le tableau d’exemple présenté par l’UFC-Que Choisir distingue le remboursement du régime obligatoire, celui de la complémentaire et le remboursement total.
- Dans cet exemple, une complémentaire indiquée à 200 % BR apparaît avec un remboursement total à 270 % BR lorsque le régime obligatoire rembourse 70 % BR.
- Les autres précisions du contrat sont aussi à consulter pour comprendre la portée de la garantie.
Peut-on calculer à l’avance son reste à charge avec une garantie à 200 % ?
Pas sans connaître plusieurs éléments. Le montant qui reste à payer dépend notamment de la base applicable à l’acte, du tarif pratiqué par le professionnel et de la façon dont le tableau de garanties exprime les 200 %.
- La base de remboursement applicable à l’acte sert de référence au calcul.
- Le tarif du professionnel compte, car le remboursement ne porte pas automatiquement sur la totalité du montant facturé.
- L’intitulé de la ligne indique si les 200 % incluent ou non le remboursement de l’Assurance maladie.
- Selon CPMS et Groupama, des dépassements d’honoraires peuvent rester à la charge de l’assuré.