Qu’est-ce qu’un délai de carence et comment savoir s’il s’applique à mon contrat ?

Mis à jour le 2 octobre 20262 min de lecture

En bref

Un délai de carence est une période qui commence à la prise d’effet du contrat et pendant laquelle une ou plusieurs garanties ne sont pas encore mobilisables. Pour savoir s’il concerne votre contrat, consultez ses conditions générales et particulières : elles doivent préciser les garanties concernées et la durée applicable. En cas de sinistre pendant cette période, la garantie concernée ne joue pas.

Qu’est-ce qu’un délai de carence en assurance ?

Selon APRIL, le délai de carence est une période d’attente qui commence à la prise d’effet du contrat. Pendant cette période, certaines garanties ne sont pas encore acquises, même si l’assuré paie ses primes.

Sa durée dépend du contrat et de la garantie : elle peut aller d’un à plusieurs mois. Si un sinistre survient avant la fin de la période, la garantie concernée ne s’applique pas et l’assuré n’est pas indemnisé, selon APRIL.

Comment savoir si une carence s’applique à votre contrat ?

Consultez les conditions générales et particulières de votre contrat. Selon APRIL, les délais de carence doivent y être précisément définis. Vérifiez quelles garanties sont concernées et à partir de quelle date le délai commence.

L’ABE Infoservice recommande aussi de consulter les documents liés au contrat, notamment les avis d’échéance, les relevés d’informations, les lettres de suivi de sinistre et les avis de résiliation adressés ou remis par le professionnel de l’assurance.

Des délais de carence peuvent notamment être prévus dans certains contrats de mutuelle santé ou d’assurance emprunteur, selon les informations d’APRIL. La présence et la durée d’une carence dépendent des dispositions de votre contrat.

Quelle est la différence entre carence et franchise ?

Selon APRIL, le délai de carence commence à la prise d’effet du contrat et ne s’applique qu’une seule fois. La franchise, elle, intervient pour chaque sinistre couvert : la prise en charge commence après une période calculée à partir de la déclaration du sinistre.

Les primes sont-elles dues pendant le délai de carence ?

Oui. Selon l’ABE Infoservice, les primes restent dues en totalité même si le contrat prévoit un délai de carence.

Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil personnalisé. Pour connaître les modalités qui s’appliquent à votre situation, référez-vous aux documents de votre contrat.

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FAQ

Les questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un délai de carence ?

Un délai de carence est une période d’attente qui commence à la prise d’effet du contrat. Pendant cette période, une ou plusieurs garanties ne sont pas encore mobilisables, même si l’assuré paie ses primes.

Selon APRIL, le délai de carence commence à la date de prise d’effet du contrat.
Sa durée dépend du contrat et de la garantie concernée, et elle peut aller d’un à plusieurs mois.
Selon APRIL, des délais de carence peuvent être prévus dans certains contrats de mutuelle santé ou d’assurance emprunteur.
La présence et la durée d’une carence dépendent des dispositions propres à chaque contrat.
Selon l’ABE Infoservice, les primes restent dues en totalité pendant le délai de carence.

Où vérifier si mon contrat prévoit une carence ?

Les conditions générales et particulières du contrat sont les premiers documents à consulter. Selon APRIL, les délais de carence doivent y être précisément définis, avec les garanties concernées et la durée applicable.

Les conditions générales et particulières indiquent quelles garanties sont soumises à une carence.
Ces mêmes documents précisent la date à partir de laquelle le délai commence.
L’ABE Infoservice recommande aussi de consulter les avis d’échéance et les relevés d’informations liés au contrat.
Selon l’ABE Infoservice, les lettres de suivi de sinistre et les avis de résiliation remis par le professionnel de l’assurance font aussi partie des documents utiles.
La présence d’une carence et sa durée varient d’un contrat à l’autre.

Suis-je indemnisé si un sinistre survient pendant la carence ?

Non. Selon APRIL, si un sinistre survient avant la fin du délai de carence, la garantie concernée ne s’applique pas et l’assuré n’est pas indemnisé.

L’absence d’indemnisation porte sur la garantie soumise au délai de carence.
Selon l’ABE Infoservice, les primes restent dues en totalité pendant cette période.
Les conditions générales et particulières du contrat précisent les garanties concernées et la durée applicable.

Dois-je payer mes primes pendant le délai de carence ?

Oui. Selon l’ABE Infoservice, les primes restent dues en totalité, même si le contrat prévoit un délai de carence.

Selon APRIL, certaines garanties ne sont pas encore acquises pendant la carence, même si l’assuré paie ses primes.
Selon APRIL, un sinistre survenu pendant cette période n’est pas indemnisé au titre de la garantie concernée.
Les avis d’échéance font partie des documents à consulter pour suivre son contrat, selon l’ABE Infoservice.

Quelle différence entre un délai de carence et une franchise ?

Le délai de carence commence à la prise d’effet du contrat et ne s’applique qu’une seule fois. La franchise intervient pour chaque sinistre couvert, selon APRIL.

Le délai de carence est lié au début du contrat, et non à un sinistre particulier.
Selon APRIL, le délai de carence ne s’applique qu’une seule fois.
La franchise s’applique à chaque sinistre couvert par le contrat.
Avec une franchise, la prise en charge commence après une période calculée à partir de la déclaration du sinistre.

Combien de temps dure un délai de carence ?

La durée d’un délai de carence dépend du contrat et de la garantie concernée : selon APRIL, elle peut aller d’un à plusieurs mois. Le délai commence à la prise d’effet du contrat.

Le délai de carence commence à la date de prise d’effet du contrat.
Selon APRIL, la durée applicable doit être précisément définie dans les conditions générales et particulières.
Les documents du contrat indiquent quelles garanties sont soumises à la carence et pour quelle durée.
Selon APRIL, le délai de carence ne s’applique qu’une seule fois, contrairement à la franchise.

Quels contrats d’assurance peuvent prévoir un délai de carence ?

Selon APRIL, des délais de carence peuvent notamment être prévus dans certains contrats de mutuelle santé ou d’assurance emprunteur. La présence et la durée d’une carence dépendent des dispositions de chaque contrat.

Un contrat de mutuelle santé peut prévoir un délai de carence sur certaines garanties, selon APRIL.
Un contrat d’assurance emprunteur peut aussi comporter un délai de carence, selon APRIL.
Tous les contrats de ces catégories ne prévoient pas forcément de carence, car tout dépend des dispositions du contrat.
Les conditions générales et particulières indiquent si une carence s’applique et quelles garanties elle concerne.